Doute raisonnable et présomption d'innocence : à qui revient le fardeau de la preuve ?
Me Vicky Powell et la juge à la retraite Nicole Gibeault décortiquent un élément clé du droit criminel : le fardeau de la preuve.
Me Vicky Powell et la juge à la retraite Nicole Gibeault décortiquent un élément clé du droit criminel : le fardeau de la preuve.