Antoine RobitailleAntoine Robitaille

Un juge déclare la guerre à la nouvelle loi 101

View descriptionShare

Patrick Taillon, notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université Laval


La loi 96 a été adoptée en 2022 pour réformer de fond en comble la Charte de la langue française. Le juge Dennis Galiatsatos s'est attaqué à cette loi cette semaine parce qu'elle l’oblige à produire une version française de son jugement. zMême si aucun procureur n'était d'accord, il a décidé quand même de s'en prendre à la loi ! Cela fut contesté par les procureurs généraux du Québec et du Canada, à l'unisson. Galiatsatos pourrait-il faire l'objet d'une plainte devant le Conseil de la magistrature?

  • Facebook
  • X (Twitter)
  • WhatsApp
  • Email

In 2 playlist(s)

  1. Antoine Robitaille

    3,442 clip(s)

  2. Antoine Robitaille - Segments

    1,114 clip(s)

Antoine Robitaille

Antoine Robitaille donne accès aux coulisses de l’Assemblée nationale. Extraits des grands débats, d 
Social links
Follow podcast
Recent clips
Browse 3,441 clip(s)