Invité: Guillaume Rousseau, chroniqueur constitutionnel et professeur de droit à l'Université de Sherbrooke
Guillaume Rousseau explique que l'unilatéralisme constitutionnel québécois est une voie efficace pour accroître l'autonomie du Québec. Et tous les partis, depuis les années 1950, ont pratiqué à un moment ou à un autre, l'unilatéralisme: il y a eu l'impôt "provincial" sur le revenu, la doctrine  Gérin-Lajoie, la disposition de souveraineté parlementaire (DSP) dans toutes les lois du PQ, la DSP dans la loi 96 sur la langue française, l'ajout de nation dans 1867. 

Invité: Guillaume Rousseau, chroniqueur constitutionnel et professeur de droit à l'Université de Sherbrooke Guillaume Rousseau explique que l'unilatéralisme constitutionnel québécois est une voie efficace pour accroître l'autonomie du Québec. Et tous les partis, depuis les années 1950, ont pratiqué à un moment ou à un autre, l'unilatéralisme: il y a eu l'impôt "provincial" sur le revenu, la doctrine  Gérin-Lajoie, la disposition de souveraineté parlementaire (DSP) dans toutes les lois du PQ, la DSP dans la loi 96 sur la langue française, l'ajout de nation dans 1867.

Antoine Robitaille donne accès aux coulisses de l’Assemblée nationale. Extraits des grands débats, déclarations surprenantes et lapsus, la politique n’aura jamais été aussi accessible et divertissante.  Partagez vos réactions avec Antoine par courriel : robitaille@qub.radio

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Antoine Robitaille

Antoine Robitaille - Segments

Bref historique de l'«unilatéralisme» constitutionnel québécois

Invité : Jean-François Routhier, Commissaire au lobbyisme depuis 2017

Créé en 2002 après le scandale «Oxygène 9», le poste de Commissaire au lobbyisme a pendant un temps été seul à surveiller l’éthique des élus. Puis se sont ajoutés l’UPAC, le Commissaire à l’éthique, l’Autorité des marchés publics, entre autres. Avec l'ajout de tous ces joueurs, aurait-on oublié le chien de garde de l'influence? 33 signalements seulement lui ont été faits l’an dernier. Ce mois-ci, le Commissaire a lancé une publicité pour dire «j'existe!», mais aussi rappeler l'importance de la transparence dans les «communications d'influence». Depuis 2002, est-ce qu'une culture de transparence s’est installée au Québec? En partie, mais le M. Routhier estime que ce serait encore mieux si sa loi était modernisée.

Invité : Jean-François Routhier, Commissaire au lobbyisme depuis 2017
Créé en 2002 après le scandale «Oxygène 9», le poste de Commissaire au lobbyisme a pendant un temps été seul à surveiller l’éthique des élus. Puis se sont ajoutés l’UPAC, le Commissaire à l’éthique, l’Autorité des marchés publics, entre autres. Avec l'ajout de tous ces joueurs, aurait-on oublié le chien de garde de l'influence? 33 signalements seulement lui ont été faits l’an dernier. Ce mois-ci, le Commissaire a lancé une publicité pour dire «j'existe!», mais aussi rappeler l'importance de la transparence dans les «communications d'influence». Depuis 2002, est-ce qu'une culture de transparence s’est installée au Québec? En partie, mais le M. Routhier estime que ce serait encore mieux si sa loi était modernisée.

Invité : Jean-François Routhier, Commissaire au lobbyisme depuis 2017  Créé en 2002 après le scandale «Oxygène 9», le poste de Commissaire au lobbyisme a pendant un temps été seul à surveiller l’éthique des élus. Puis se sont ajoutés l’UPAC, le Commissaire à l’éthique, l’Autorité des marchés publics, entre autres. Avec l'ajout de tous ces joueurs, aurait-on oublié le chien de garde de l'influence? 33 signalements seulement lui ont été faits l’an dernier. Ce mois-ci, le Commissaire a lancé une publicité pour dire «j'existe!», mais aussi rappeler l'importance de la transparence dans les «communications d'influence». Depuis 2002, est-ce qu'une culture de transparence s’est installée au Québec? En partie, mais le M. Routhier estime que ce serait encore mieux si sa loi était modernisée.

Du lobbyisme «occulte», il y en a encore beaucoup, dépore le Commissaire

Invité: Patrick Taillon, notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université Laval
Au sujet de l'école Bedford, où il y a eu de l'«entrisme religieux», comme le démontre bien un rapport, le prof Taillon croit que de traiter ce cas uniquement à travers la lorgnette de la laïcité, «c'est faire erreur». «Autant que de nier la dimension religieuse du problème», dit-il. «La laïcité c'est un bon outil pour faire face aux genres de problèmes qu'on a comme à l'école Bedford et ailleurs, mais ce n'est pas le seul.» Vaudrait mieux s'en prendre à ce qu'on appelle en France le «communautarisme». On voit aussi que le temps fait son œuvre en faveur d’une « paix » sociale et d’un vif consensus sur la loi 21, estime-t-il.

Invité: Patrick Taillon, notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université Laval Au sujet de l'école Bedford, où il y a eu de l'«entrisme religieux», comme le démontre bien un rapport, le prof Taillon croit que de traiter ce cas uniquement à travers la lorgnette de la laïcité, «c'est faire erreur». «Autant que de nier la dimension religieuse du problème», dit-il. «La laïcité c'est un bon outil pour faire face aux genres de problèmes qu'on a comme à l'école Bedford et ailleurs, mais ce n'est pas le seul.» Vaudrait mieux s'en prendre à ce qu'on appelle en France le «communautarisme». On voit aussi que le temps fait son œuvre en faveur d’une « paix » sociale et d’un vif consensus sur la loi 21, estime-t-il.

Invité: Patrick Taillon, notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université Laval Au sujet de l'école Bedford, où il y a eu de l'«entrisme religieux», comme le démontre bien un rapport, le prof Taillon croit que de traiter ce cas uniquement à travers la lorgnette de la laïcité, «c'est faire erreur». «Autant que de nier la dimension religieuse du problème», dit-il. «La laïcité c'est un bon outil pour faire face aux genres de problèmes qu'on a comme à l'école Bedford et ailleurs, mais ce n'est pas le seul.» Vaudrait mieux s'en prendre à ce qu'on appelle en France le «communautarisme». On voit aussi que le temps fait son œuvre en faveur d’une « paix » sociale et d’un vif consensus sur la loi 21, estime-t-il.

Nul besoin de resserrer la loi sur la laïcité, estime le prof Taillon

Invité: Patrick Taillon, notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université Laval
Notre chroniqueur constitutionnel se penche sur les déclarations de François Legault qui persiste à dire que le fédéral devrait forcer au moins 80 000 demandeurs d'asile à quitter le Québec. Pour le prof Taillon, il est trop simple et trop facile de dire que des non-citoyens ne sont pas protégés par la garantie constitutionnelle de la liberté de circulation. Mais l'extrême inverse est aussi bien simple : que les chartes condamnent l'État à l'inaction face à la crise migratoire. Tous les droits - même l’indérogeable liberté de circulation - peuvent faire l'objet d'une limitation raisonnable. Toutefois, il faut un objectif valable et avec des moyens proportionnés. On se penche sur des exemples dans une fédération et une confédération européennes, l'Allemagne et la Suisse.

Invité: Patrick Taillon, notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université Laval Notre chroniqueur constitutionnel se penche sur les déclarations de François Legault qui persiste à dire que le fédéral devrait forcer au moins 80 000 demandeurs d'asile à quitter le Québec. Pour le prof Taillon, il est trop simple et trop facile de dire que des non-citoyens ne sont pas protégés par la garantie constitutionnelle de la liberté de circulation. Mais l'extrême inverse est aussi bien simple : que les chartes condamnent l'État à l'inaction face à la crise migratoire. Tous les droits - même l’indérogeable liberté de circulation - peuvent faire l'objet d'une limitation raisonnable. Toutefois, il faut un objectif valable et avec des moyens proportionnés. On se penche sur des exemples dans une fédération et une confédération européennes, l'Allemagne et la Suisse.

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