Invitée : Michèle Stanton-Jean, historienne et chercheuse, Université de Montréal.

Pendant la Deuxième Guerre mondiale, les provinces ont accepté de céder à Ottawa leurs champs de taxation au nom de l’effort de guerre. Celle-ci finie, le gouvernement fédéral refuse de revenir au partage déterminé par la Constitution. Il défend plutôt l’idée que les provinces devraient être financées par Ottawa.

En février 1954, les députés québécois adoptent la Loi créant un impôt sur le revenu. Le premier ministre Maurice Duplessis exige que cet impôt sur le revenu des particuliers de 15 % soit déductible de l’impôt fédéral : pour exercer ses juridictions, dit-il, le Québec doit pouvoir compter sur ses propres revenus. Ottawa refuse d’abord de négocier. Mais le texte de la Constitution et l’appui des Québécois à cette loi autonomiste l’obligent finalement à céder : c’est l’origine de « l’abattement pour le Québec » dans votre déclaration d’impôt. Dès lors, plusieurs des grandes réformes de la Révolution tranquille seront rendues possibles. 

Invit&eacute;e : Mich&egrave;le Stanton-Jean, historienne et chercheuse, Universit&eacute; de Montr&eacute;al.
Pendant la Deuxi&egrave;me Guerre mondiale, les provinces ont accept&eacute; de c&eacute;der &agrave; Ottawa leurs champs de taxation au nom de l&rsquo;effort de guerre. Celle-ci finie, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral refuse de revenir au partage d&eacute;termin&eacute; par la Constitution. Il d&eacute;fend plut&ocirc;t l&rsquo;id&eacute;e que les provinces devraient &ecirc;tre financ&eacute;es par Ottawa.
En f&eacute;vrier 1954, les d&eacute;put&eacute;s qu&eacute;b&eacute;cois adoptent la Loi cr&eacute;ant un imp&ocirc;t sur le revenu. Le premier ministre Maurice Duplessis exige que cet imp&ocirc;t sur le revenu des particuliers de 15 % soit d&eacute;ductible de l&rsquo;imp&ocirc;t f&eacute;d&eacute;ral : pour exercer ses juridictions, dit-il, le Qu&eacute;bec doit pouvoir compter sur ses propres revenus. Ottawa refuse d&rsquo;abord de n&eacute;gocier. Mais le texte de la Constitution et l&rsquo;appui des Qu&eacute;b&eacute;cois &agrave; cette loi autonomiste l&rsquo;obligent finalement &agrave; c&eacute;der : c&rsquo;est l&rsquo;origine de &laquo; l&rsquo;abattement pour le Qu&eacute;bec &raquo; dans votre d&eacute;claration d&rsquo;imp&ocirc;t. D&egrave;s lors, plusieurs des grandes r&eacute;formes de la R&eacute;volution tranquille seront rendues possibles.

Dans cette série d’entretiens animée par Myriam Wojcik, la Fondation Lionel-Groulx s’intéresse à douze lois du droit civil qui, depuis la Confédération de 1867, ont structuré durablement le Québec comme société et nation uniques en leur genre. Si le Québec était un bâtiment, la loi en serait l’armature. S’il était une personne, la loi serait son squelette. Venez découvrir les défis et les solutions, les contraintes et les ambitions des époques de notre histoire qui ont conçu, adopté et mis en œuvre ces douze lois marquantes.

Dans cette s&eacute;rie d&rsquo;entretiens anim&eacute;e par Myriam Wojcik, la Fondation Lionel-Groulx s&rsquo;int&eacute;resse &agrave; douze lois du droit civil qui, depuis la Conf&eacute;d&eacute;ration de 1867, ont structur&eacute; durablement le Qu&eacute;bec comme soci&eacute;t&eacute; et nation uniques en leur genre. Si le Qu&eacute;bec &eacute;tait un b&acirc;timent, la loi en serait l&rsquo;armature. S&rsquo;il &eacute;tait une personne, la loi serait son squelette. Venez d&eacute;couvrir les d&eacute;fis et les solutions, les contraintes et les ambitions des &eacute;poques de notre histoire qui ont con&ccedil;u, adopt&eacute; et mis en &oelig;uvre ces douze lois marquantes.

Douze lois qui ont marqué le Québec

Invitée : Michèle Stanton-Jean, historienne et chercheuse, Université de Montréal. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, les provinces ont accepté de céder à Ottawa leurs champs de taxation au nom de l’effort de guerre. Celle-ci finie, le gouvernement fédéral refuse de revenir au partage déterminé par la Constitution. Il défend plutôt l’idée que les provinces devraient être financées par Ottawa.  En février 1954, les députés québécois adoptent la Loi créant un impôt sur le revenu. Le premier ministre Maurice Duplessis exige que cet impôt sur le revenu des particuliers de 15 % soit déductible de l’impôt fédéral : pour exercer ses juridictions, dit-il, le Québec doit pouvoir compter sur ses propres revenus. Ottawa refuse d’abord de négocier. Mais le texte de la Constitution et l’appui des Québécois à cette loi autonomiste l’obligent finalement à céder : c’est l’origine de « l’abattement pour le Québec » dans votre déclaration d’impôt. Dès lors, plusieurs des grandes réformes de la Révolution tranquille seront rendues possibles. 