Invité : Xavier Gélinas, conservateur en histoire politique, Musée canadien de l’histoire.

Depuis la Révolution russe de 1917, tout l’Occident est sur les dents. Il faut contrer le « bolchévisme ». Ottawa rend le Parti communiste illégal en 1919, ce qui empêche celui-ci de présenter des candidats aux élections fédérales. L’Ontario fait de même jusqu’en 1943, avec le même effet sur les élections dans cette province. Rien de tel au Québec. Cependant, lorsqu’Ottawa lève l’illégalité du parti en 1936, les députés québécois, à l’unanimité (unionistes et libéraux), adoptent la « Loi du cadenas » ou Loi protégeant la Province contre la propagande communiste. 

Cette loi permet notamment aux forces de l’ordre de cadenasser pour un an tout local servant à des communistes. La loi est déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême; mais en 1957 seulement, et au motif non pas qu’elle brime la liberté d’expression (ce qu’elle fait pourtant) mais parce qu’elle empièterait sur la compétence fédérale exclusive en droit criminel. Doit-on conclure à un consensus politique et juridique canadien de l’époque sur la légitimité de faire taire les communistes?

Invit&eacute; : Xavier G&eacute;linas, conservateur en histoire politique, Mus&eacute;e canadien de l&rsquo;histoire.
Depuis la R&eacute;volution russe de 1917, tout l&rsquo;Occident est sur les dents. Il faut contrer le &laquo; bolch&eacute;visme &raquo;. Ottawa rend le Parti communiste ill&eacute;gal en 1919, ce qui emp&ecirc;che celui-ci de pr&eacute;senter des candidats aux &eacute;lections f&eacute;d&eacute;rales. L&rsquo;Ontario fait de m&ecirc;me jusqu&rsquo;en 1943, avec le m&ecirc;me effet sur les &eacute;lections dans cette province. Rien de tel au Qu&eacute;bec. Cependant, lorsqu&rsquo;Ottawa l&egrave;ve l&rsquo;ill&eacute;galit&eacute; du parti en 1936, les d&eacute;put&eacute;s qu&eacute;b&eacute;cois, &agrave; l&rsquo;unanimit&eacute; (unionistes et lib&eacute;raux), adoptent la &laquo; Loi du cadenas &raquo; ou Loi prot&eacute;geant la Province contre la propagande communiste. 
Cette loi permet notamment aux forces de l&rsquo;ordre de cadenasser pour un an tout local servant &agrave; des communistes. La loi est d&eacute;clar&eacute;e inconstitutionnelle par la Cour supr&ecirc;me; mais en 1957 seulement, et au motif non pas qu&rsquo;elle brime la libert&eacute; d&rsquo;expression (ce qu&rsquo;elle fait pourtant) mais parce qu&rsquo;elle empi&egrave;terait sur la comp&eacute;tence f&eacute;d&eacute;rale exclusive en droit criminel. Doit-on conclure &agrave; un consensus politique et juridique canadien de l&rsquo;&eacute;poque sur la l&eacute;gitimit&eacute; de faire taire les communistes?

Dans cette série d’entretiens animée par Myriam Wojcik, la Fondation Lionel-Groulx s’intéresse à douze lois du droit civil qui, depuis la Confédération de 1867, ont structuré durablement le Québec comme société et nation uniques en leur genre. Si le Québec était un bâtiment, la loi en serait l’armature. S’il était une personne, la loi serait son squelette. Venez découvrir les défis et les solutions, les contraintes et les ambitions des époques de notre histoire qui ont conçu, adopté et mis en œuvre ces douze lois marquantes.

Dans cette s&eacute;rie d&rsquo;entretiens anim&eacute;e par Myriam Wojcik, la Fondation Lionel-Groulx s&rsquo;int&eacute;resse &agrave; douze lois du droit civil qui, depuis la Conf&eacute;d&eacute;ration de 1867, ont structur&eacute; durablement le Qu&eacute;bec comme soci&eacute;t&eacute; et nation uniques en leur genre. Si le Qu&eacute;bec &eacute;tait un b&acirc;timent, la loi en serait l&rsquo;armature. S&rsquo;il &eacute;tait une personne, la loi serait son squelette. Venez d&eacute;couvrir les d&eacute;fis et les solutions, les contraintes et les ambitions des &eacute;poques de notre histoire qui ont con&ccedil;u, adopt&eacute; et mis en &oelig;uvre ces douze lois marquantes.

Douze lois qui ont marqué le Québec

Invité : Xavier Gélinas, conservateur en histoire politique, Musée canadien de l’histoire. Depuis la Révolution russe de 1917, tout l’Occident est sur les dents. Il faut contrer le « bolchévisme ». Ottawa rend le Parti communiste illégal en 1919, ce qui empêche celui-ci de présenter des candidats aux élections fédérales. L’Ontario fait de même jusqu’en 1943, avec le même effet sur les élections dans cette province. Rien de tel au Québec. Cependant, lorsqu’Ottawa lève l’illégalité du parti en 1936, les députés québécois, à l’unanimité (unionistes et libéraux), adoptent la « Loi du cadenas » ou Loi protégeant la Province contre la propagande communiste.   Cette loi permet notamment aux forces de l’ordre de cadenasser pour un an tout local servant à des communistes. La loi est déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême; mais en 1957 seulement, et au motif non pas qu’elle brime la liberté d’expression (ce qu’elle fait pourtant) mais parce qu’elle empièterait sur la compétence fédérale exclusive en droit criminel. Doit-on conclure à un consensus politique et juridique canadien de l’époque sur la légitimité de faire taire les communistes?