Invité : James A. O’Reilly, avocat.

Au début des années 1970, le gouvernement du premier ministre Robert Bourassa veut développer le potentiel hydroélectrique québécois, tandis que les Cris et les Inuit veulent préserver leur mode de vie traditionnel et faire reconnaître leurs droits sur les territoires non cédés de la baie James et du Nord québécois. Une saga judiciaire impliquant 71 jours d’audition à la Cour supérieure s’ensuit.

Le juge Malouf fait arrêter la construction du complexe La Grande par voie d’une injonction et reconnaît les droits des Cris et des Inuit. La Cour d’appel du Québec suspend ce jugement et la Cour suprême du Canada, dans un arrêt de trois contre deux, ne renverse pas cette suspension. Bien que réticents de négocier, les Cris et les Inuit entament des négociations en 1974 et des pourparlers mènent à une entente de principe en 1974 et, en 1975, à la signature du « premier traité moderne » au Canada : la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Invit&eacute; : James A. O&rsquo;Reilly, avocat.
Au d&eacute;but des ann&eacute;es 1970, le gouvernement du premier ministre Robert Bourassa veut d&eacute;velopper le potentiel hydro&eacute;lectrique qu&eacute;b&eacute;cois, tandis que les Cris et les Inuit veulent pr&eacute;server leur mode de vie traditionnel et faire reconna&icirc;tre leurs droits sur les territoires non c&eacute;d&eacute;s de la baie James et du Nord qu&eacute;b&eacute;cois. Une saga judiciaire impliquant 71 jours d&rsquo;audition &agrave; la Cour sup&eacute;rieure s&rsquo;ensuit.
Le juge Malouf fait arr&ecirc;ter la construction du complexe La Grande par voie d&rsquo;une injonction et reconna&icirc;t les droits des Cris et des Inuit. La Cour d&rsquo;appel du Qu&eacute;bec suspend ce jugement et la Cour supr&ecirc;me du Canada, dans un arr&ecirc;t de trois contre deux, ne renverse pas cette suspension. Bien que r&eacute;ticents de n&eacute;gocier, les Cris et les Inuit entament des n&eacute;gociations en 1974 et des pourparlers m&egrave;nent &agrave; une entente de principe en 1974 et, en 1975, &agrave; la signature du &laquo; premier trait&eacute; moderne &raquo; au Canada : la Convention de la Baie-James et du Nord qu&eacute;b&eacute;cois.

Dans cette série d’entretiens animée par Myriam Wojcik, la Fondation Lionel-Groulx s’intéresse à douze lois du droit civil qui, depuis la Confédération de 1867, ont structuré durablement le Québec comme société et nation uniques en leur genre. Si le Québec était un bâtiment, la loi en serait l’armature. S’il était une personne, la loi serait son squelette. Venez découvrir les défis et les solutions, les contraintes et les ambitions des époques de notre histoire qui ont conçu, adopté et mis en œuvre ces douze lois marquantes.

Dans cette s&eacute;rie d&rsquo;entretiens anim&eacute;e par Myriam Wojcik, la Fondation Lionel-Groulx s&rsquo;int&eacute;resse &agrave; douze lois du droit civil qui, depuis la Conf&eacute;d&eacute;ration de 1867, ont structur&eacute; durablement le Qu&eacute;bec comme soci&eacute;t&eacute; et nation uniques en leur genre. Si le Qu&eacute;bec &eacute;tait un b&acirc;timent, la loi en serait l&rsquo;armature. S&rsquo;il &eacute;tait une personne, la loi serait son squelette. Venez d&eacute;couvrir les d&eacute;fis et les solutions, les contraintes et les ambitions des &eacute;poques de notre histoire qui ont con&ccedil;u, adopt&eacute; et mis en &oelig;uvre ces douze lois marquantes.

Douze lois qui ont marqué le Québec

Invité : James A. O’Reilly, avocat. Au début des années 1970, le gouvernement du premier ministre Robert Bourassa veut développer le potentiel hydroélectrique québécois, tandis que les Cris et les Inuit veulent préserver leur mode de vie traditionnel et faire reconnaître leurs droits sur les territoires non cédés de la baie James et du Nord québécois. Une saga judiciaire impliquant 71 jours d’audition à la Cour supérieure s’ensuit.  Le juge Malouf fait arrêter la construction du complexe La Grande par voie d’une injonction et reconnaît les droits des Cris et des Inuit. La Cour d’appel du Québec suspend ce jugement et la Cour suprême du Canada, dans un arrêt de trois contre deux, ne renverse pas cette suspension. Bien que réticents de négocier, les Cris et les Inuit entament des négociations en 1974 et des pourparlers mènent à une entente de principe en 1974 et, en 1975, à la signature du « premier traité moderne » au Canada : la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.