Douze lois qui ont marqué le QuébecDouze lois qui ont marqué le Québec
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Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1975)

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Invité : James A. O’Reilly, avocat.

Au début des années 1970, le gouvernement du premier ministre Robert Bourassa veut développer le potentiel hydroélectrique québécois, tandis que les Cris et les Inuit veulent préserver leur mode de vie traditionnel et faire reconnaître leurs droits sur les territoires non cédés de la baie James et du Nord québécois. Une saga judiciaire impliquant 71 jours d’audition à la Cour supérieure s’ensuit.

Le juge Malouf fait arrêter la construction du complexe La Grande par voie d’une injonction et reconnaît les droits des Cris et des Inuit. La Cour d’appel du Québec suspend ce jugement et la Cour suprême du Canada, dans un arrêt de trois contre deux, ne renverse pas cette suspension. Bien que réticents de négocier, les Cris et les Inuit entament des négociations en 1974 et des pourparlers mènent à une entente de principe en 1974 et, en 1975, à la signature du « premier traité moderne » au Canada : la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

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Douze lois qui ont marqué le Québec

Dans cette série d’entretiens animée par Myriam Wojcik, la Fondation Lionel-Groulx s’intéresse à dou 
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